Mentions légales
1 – Informations légales, sociales et administratives
Forme juridique : affaire personnelle profession libérale.
Activité : Activités juridiques
SIRET : 823 995 378 00010
SIREN : 823 995 378
N° TVA intracommunautaire : FR 25 823995378
Cabinet d’avocat : Flammant Avocat
Adresse : 30 boulevard Heurteloup
Code postal : 37000
Ville : TOURS
Téléphone : 02 47 60 95 12
2 – Conditions d’utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que le logo. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
3 – Information sur le contenu des pages du site
Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site
Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif, notamment concernant le mode de fixation des honoraires ; lesdits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre l’avocat et ses clients ou visiteurs du site non plus qu'engager la responsabilité de l’avocat de quelque manière que ce soit.
D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.
Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site
L’avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.
4 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du cabinet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant.
5 – Hébergement
Ce site Web est hébergé par la société : WEEBLY Inc. – dont le siège social est sis 460 Bryant Street, San Francisco, California, 94107 ETATS-UNIS, inscrite au RCS du DELAWARE sous le numéro 4277212.
6 – Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22, rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
7 – Politique de confidentialité
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, en l’espèce Maître Manon FLAMMANT à l’adresse suivante : contact@flammant-avocat.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
8 – Droit des personnes
Maître Manon FLAMMANT vous informe qu’elle procède à la collecte de données personnelles vous concernant dans le cadre de la convention d’honoraires. Ces données sont uniquement à destination de Maître Manon FLAMMANT.
Vos données ont été obtenues directement auprès de vous dans le cadre de votre convention d’honoraires. Les données relatives à votre identité seront conservées jusqu’à 10 ans conformément aux réglementations en vigueur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à : Manon FLAMMANT - 6 & 8 rue de Bordeaux à TOURS (37000).
9 – Protection des données
Maître Manon FLAMMANT, en qualité d’avocat, considère comme « confidentielles » les informations de toute nature, écrites ou orales qu’elle serait amenée à connaître durant l’exécution de sa mission ; l’obligation de confidentialité continuera après expiration des relations contractuelles aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été rendues publiques.
10 – Photos
Les photos prises sont l’oeuvre de Thierry FLAMMANT.
Les images utilisées pour illustrer le site autres que les photos représentant Maître Manon FLAMMANT ont été sélectionnées dans une banque de données gratuites en ligne.
Forme juridique : affaire personnelle profession libérale.
Activité : Activités juridiques
SIRET : 823 995 378 00010
SIREN : 823 995 378
N° TVA intracommunautaire : FR 25 823995378
Cabinet d’avocat : Flammant Avocat
Adresse : 30 boulevard Heurteloup
Code postal : 37000
Ville : TOURS
Téléphone : 02 47 60 95 12
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3 – Information sur le contenu des pages du site
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6 – Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22, rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
7 – Politique de confidentialité
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8 – Droit des personnes
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9 – Protection des données
Maître Manon FLAMMANT, en qualité d’avocat, considère comme « confidentielles » les informations de toute nature, écrites ou orales qu’elle serait amenée à connaître durant l’exécution de sa mission ; l’obligation de confidentialité continuera après expiration des relations contractuelles aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été rendues publiques.
10 – Photos
Les photos prises sont l’oeuvre de Thierry FLAMMANT.
Les images utilisées pour illustrer le site autres que les photos représentant Maître Manon FLAMMANT ont été sélectionnées dans une banque de données gratuites en ligne.